Conditions d’utilisation

  1. Objet et Acceptation des Conditions

    1. Définitions

      • Bailleur : Habulus S.r.l., dont le siège social est situé C.so Vinzaglio, 9 – 10121 Turin, N° TVA/SIRET 04859500011, propriétaire du site habulusvillas.it.
      • Site : Le site web habulusvillas.it, canal direct de réservation et d'offre des Villas.
      • Logement : Le bien immobilier à usage touristique proposé en location pour de courtes périodes, identifié par son propre Code d'Identification National (CIN).
      • Hôte/Locataire : La personne physique qui effectue la réservation et qui conclut le Contrat de Location Courte Durée.
      • Contrat de Location Courte Durée : Le contrat de location d'une durée ne dépassant pas 30 jours, conclu directement entre le Bailleur et l'Hôte par la confirmation de la réservation.

    2. Objet

      Le présent document régit l'utilisation du Site et définit les termes et conditions du Contrat de Location Courte Durée qui sera conclu entre le Bailleur et l'Hôte pour la location des Villas.

    3. Acceptation

      L'utilisation du Site et la réalisation d'une réservation impliquent l'acceptation intégrale et l'engagement à respecter les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et les Règles de la Maison (telles que définies au Point 5).

  2. Procédure de Réservation et Conclusion du Contrat

    1. Validité de la Réservation

      La demande de réservation effectuée par l'Hôte est considérée comme contraignante pour l'Hôte. La réservation est confirmée et le Contrat de Location Courte Durée conclu uniquement à la réception de la confirmation écrite du Bailleur (par email) et après le bon encaissement de l'acompte ou du montant total dû.

    2. Prix et Paiements

      Les prix des Villas sont ceux indiqués sur le Site. Ils incluent le loyer et les charges, sauf indication contraire. Le Bailleur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix convenu au moment de la confirmation de la réservation ne subira pas de modifications.

    3. Modalités de Paiement

      Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et/ou virement bancaire. Le paiement demandé (acompte ou solde) doit être effectué selon les conditions spécifiées lors de la réservation.

  3. Droits et Obligations du Bailleur

    1. Conformité et CIN

      Le Bailleur garantit que toutes les Villas sont conformes aux réglementations en vigueur en Italie et dans la Région/Commune où elles se trouvent et que chaque annonce affiche clairement et visiblement le Code d'Identification National (CIN) attribué.

    2. Communications Obligatoires

      Le Bailleur s'engage à communiquer les données des hôtes (générales et cohabitants) à l'Autorité de Sécurité Publique (Police – Service Hébergement Web) dans les délais légaux. L'Hôte est tenu de fournir une pièce d'identité valide et les informations requises au moment du check-in, sous peine de ne pas pouvoir accéder au Logement.

    3. Taxe de Séjour

      La Taxe de Séjour, si elle est prévue par la Commune où se trouve la Villa, n'est pas incluse dans le prix final et devra être réglée en espèces ou par carte bancaire au moment du check-in ou selon les dispositions communales en vigueur. Le Bailleur agira en tant qu'agent comptable pour la collecte et le versement de cette taxe.

  4. Politiques d'Annulation et de Modification

    1. Annulation avec frais

      Les annulations effectuées jusqu'à 60 jours avant la date de check-in entraîneront la perte des arrhes. De 59 à 30 jours avant la date de check-in, la perte de 65 % du montant total. À partir de 29 jours avant la date de check-in, la perte de 100 % du montant total. En cas de départ anticipé, aucun remboursement n'est prévu pour les nuits non utilisées. En cas de non-présentation au check-in sans préavis, le montant total de la réservation sera retenu.

    2. Exceptions

      Dans des cas exceptionnels, comme des motifs de force majeure prouvés (à titre d'exemple et non exhaustif : catastrophes naturelles ou problèmes de santé graves), le client peut demander un remboursement. L'évaluation finale sera à la discrétion exclusive de Habulus S.r.l.

    3. Modifications de la politique d'annulation

      Habulus S.r.l se réserve le droit de modifier la présente politique d'annulation à tout moment. Les modifications seront communiquées rapidement aux clients par publication sur le site web.

  5. Obligations de l'Hôte et Règles de la Maison

    1. Utilisation du Logement

      L'Hôte s'engage à utiliser la Villa exclusivement à des fins touristiques et temporaires, et non pour des activités illégales, commerciales ou professionnelles.

    2. Règles de la Maison

      L'Hôte est tenu de respecter les Règles de la Maison qui font partie intégrante du Contrat et sont exposées dans l'email de confirmation. Parmi celles-ci :

      • Interdiction absolue de déplacer les meubles à l'intérieur de l'habitation, de sortir les meubles intérieurs à l'extérieur de l'habitation et/ou d'en faire un usage différent de celui auquel ils sont destinés.
      • Fermer les portes et fenêtres, éteindre les lumières et tous les appareils électriques (TV, climatiseur, plaque de cuisson...), fermer les robinets d'eau avant de quitter la maison
      • Gestion des déchets et tri sélectif selon les dispositions locales.
      • Interdiction d'héberger des personnes non enregistrées dans la réservation.

    3. Dommages et Dépôt de Garantie

      À l'arrivée à la Villa, le client devra verser un dépôt de garantie compris entre 500,00 € et 2 000,00 € selon la Villa sélectionnée, par chèque bancaire, carte de crédit ou espèces avant la remise des clés. Le dépôt sera restitué au client au moment du départ après vérification de l'état de la Villa et après déduction des éventuels dommages causés et des éventuels frais supplémentaires non compris dans le Devis et non réglés. Nous vous prions de rendre la Villa dans un état de propreté et d'ordre convenable afin de permettre un contrôle plus facile au moment de sa restitution. Si Habulus Srl devait retenir une partie du dépôt de garantie en compensation des dommages causés par le Client et que celui-ci avait remis un chèque à titre de dépôt de garantie, Habulus Srl conservera le chèque jusqu'à la réception du paiement de la valeur compensant le dommage. Il est entendu que si le dommage du Client était supérieur au dépôt de garantie, Habulus Srl se réserve dès à présent le droit de demander le remboursement de la valeur totale du dommage.

  6. Tribunal Compétent

    Pour tout litige découlant du présent Contrat de Location Courte Durée, les parties conviennent que la loi italienne sera applicable et que le Tribunal compétent exclusif sera celui de Turin.