{"id":252396,"date":"2025-12-02T14:05:04","date_gmt":"2025-12-02T13:05:04","guid":{"rendered":"https:\/\/habulusvillas.it\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-12-11T16:27:57","modified_gmt":"2025-12-11T15:27:57","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/habulusvillas.it\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1><\/div><\/div>\n\n
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  1. \n

    Objet et Acceptation des Conditions<\/h3>\n
      \n
    1. \n

      D\u00e9finitions<\/h4>\n
        \n
      • Bailleur<\/strong> : Habulus S.r.l., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C.so Vinzaglio, 9 \u2013 10121 Turin, N\u00b0 TVA\/SIRET 04859500011, propri\u00e9taire du site habulusvillas.it.<\/li>\n
      • Site : Le site web habulusvillas.it, canal direct de r\u00e9servation et d'offre des Villas.<\/li>\n
      • Logement<\/strong> : Le bien immobilier \u00e0 usage touristique propos\u00e9 en location pour de courtes p\u00e9riodes, identifi\u00e9 par son propre Code d'Identification National (CIN)<\/strong>.<\/li>\n
      • H\u00f4te\/Locataire<\/strong> : La personne physique qui effectue la r\u00e9servation et qui conclut le Contrat de Location Courte Dur\u00e9e.<\/li>\n
      • Contrat de Location Courte Dur\u00e9e<\/strong> : Le contrat de location d'une dur\u00e9e ne d\u00e9passant pas 30 jours, conclu directement entre le Bailleur et l'H\u00f4te par la confirmation de la r\u00e9servation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
      • \n

        Objet<\/h4>\n

        Le pr\u00e9sent document r\u00e9git l'utilisation du Site et d\u00e9finit les termes et conditions du Contrat de Location Courte Dur\u00e9e qui sera conclu entre le Bailleur et l'H\u00f4te pour la location des Villas.<\/p>\n<\/li>\n

      • \n

        Acceptation<\/h4>\n

        L'utilisation du Site et la r\u00e9alisation d'une r\u00e9servation impliquent l'acceptation int\u00e9grale et l'engagement \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes CGU, la Politique de Confidentialit\u00e9 et les R\u00e8gles de la Maison (telles que d\u00e9finies au Point 5).<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n

      • \n

        Proc\u00e9dure de R\u00e9servation et Conclusion du Contrat<\/h3>\n
          \n
        1. \n

          Validit\u00e9 de la R\u00e9servation<\/h4>\n

          La demande de r\u00e9servation effectu\u00e9e par l'H\u00f4te est consid\u00e9r\u00e9e comme contraignante pour l'H\u00f4te. La r\u00e9servation est confirm\u00e9e et le Contrat de Location Courte Dur\u00e9e conclu<\/strong> uniquement \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation \u00e9crite du Bailleur (par email) et apr\u00e8s le bon encaissement de l'acompte ou du montant total d\u00fb. <\/p>\n<\/li>\n

        2. \n

          Prix et Paiements<\/h4>\n

          Les prix des Villas sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site. Ils incluent le loyer et les charges, sauf indication contraire. Le Bailleur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que le prix convenu au moment de la confirmation de la r\u00e9servation ne subira pas de modifications. <\/p>\n<\/li>\n

        3. \n

          Modalit\u00e9s de Paiement<\/h4>\n

          Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire et\/ou virement bancaire. Le paiement demand\u00e9 (acompte ou solde) doit \u00eatre effectu\u00e9 selon les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es lors de la r\u00e9servation. <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n

        4. \n

          Droits et Obligations du Bailleur<\/h3>\n
            \n
          1. \n

            Conformit\u00e9 et CIN<\/h4>\n

            Le Bailleur garantit que toutes les Villas sont conformes aux r\u00e9glementations en vigueur en Italie et dans la R\u00e9gion\/Commune o\u00f9 elles se trouvent et que chaque annonce affiche clairement et visiblement le Code d'Identification National (CIN)<\/strong> attribu\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n

          2. \n

            Communications Obligatoires<\/h4>\n

            Le Bailleur s'engage \u00e0 communiquer les donn\u00e9es des h\u00f4tes (g\u00e9n\u00e9rales et cohabitants) \u00e0 l'Autorit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 Publique (Police \u2013 Service H\u00e9bergement Web) dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux. L'H\u00f4te est tenu de fournir une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 valide et les informations requises au moment du check-in, sous peine de ne pas pouvoir acc\u00e9der au Logement<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n

          3. \n

            Taxe de S\u00e9jour<\/h4>\n

            La Taxe de S\u00e9jour, si elle est pr\u00e9vue par la Commune o\u00f9 se trouve la Villa, n'est pas incluse dans le prix final<\/strong> et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en esp\u00e8ces ou par carte bancaire au moment du check-in ou selon les dispositions communales en vigueur. Le Bailleur agira en tant qu'agent comptable pour la collecte et le versement de cette taxe. <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n

          4. \n

            Politiques d'Annulation et de Modification<\/h3>\n
              \n
            1. \n

              Annulation avec frais<\/h4>\n

              Les annulations effectu\u00e9es jusqu'\u00e0 60 jours avant la date de check-in entra\u00eeneront la perte des arrhes. De 59 \u00e0 30 jours avant la date de check-in, la perte de 65 % du montant total. \u00c0 partir de 29 jours avant la date de check-in, la perte de 100 % du montant total. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9, aucun remboursement n'est pr\u00e9vu pour les nuits non utilis\u00e9es. En cas de non-pr\u00e9sentation au check-in sans pr\u00e9avis, le montant total de la r\u00e9servation sera retenu. <\/p>\n<\/li>\n

            2. \n

              Exceptions<\/h4>\n

              Dans des cas exceptionnels, comme des motifs de force majeure prouv\u00e9s (\u00e0 titre d'exemple et non exhaustif : catastrophes naturelles ou probl\u00e8mes de sant\u00e9 graves), le client peut demander un remboursement. L'\u00e9valuation finale sera \u00e0 la discr\u00e9tion exclusive de Habulus S.r.l. <\/p>\n<\/li>\n

            3. \n

              Modifications de la politique d'annulation<\/h4>\n

              Habulus S.r.l se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique d'annulation \u00e0 tout moment. Les modifications seront communiqu\u00e9es rapidement aux clients par publication sur le site web. <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n

            4. \n

              Obligations de l'H\u00f4te et R\u00e8gles de la Maison<\/h3>\n
                \n
              1. \n

                Utilisation du Logement<\/h4>\n

                L'H\u00f4te s'engage \u00e0 utiliser la Villa exclusivement \u00e0 des fins touristiques et temporaires, et non pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales, commerciales ou professionnelles.<\/p>\n<\/li>\n

              2. \n

                R\u00e8gles de la Maison<\/h4>\n

                L'H\u00f4te est tenu de respecter les R\u00e8gles de la Maison qui font partie int\u00e9grante du Contrat et sont expos\u00e9es dans l'email de confirmation. Parmi celles-ci :<\/p>\n

                  \n
                • Interdiction absolue de d\u00e9placer les meubles \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'habitation, de sortir les meubles int\u00e9rieurs \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'habitation et\/ou d'en faire un usage diff\u00e9rent de celui auquel ils sont destin\u00e9s.<\/li>\n
                • Fermer les portes et fen\u00eatres, \u00e9teindre les lumi\u00e8res et tous les appareils \u00e9lectriques (TV, climatiseur, plaque de cuisson...), fermer les robinets d'eau avant de quitter la maison<\/li>\n
                • Gestion des d\u00e9chets et tri s\u00e9lectif selon les dispositions locales.<\/li>\n
                • Interdiction d'h\u00e9berger des personnes non enregistr\u00e9es dans la r\u00e9servation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                • \n

                  Dommages et D\u00e9p\u00f4t de Garantie<\/h4>\n

                  \u00c0 l'arriv\u00e9e \u00e0 la Villa, le client devra verser un d\u00e9p\u00f4t de garantie compris entre 500,00 \u20ac et 2 000,00 \u20ac selon la Villa s\u00e9lectionn\u00e9e, par ch\u00e8que bancaire, carte de cr\u00e9dit ou esp\u00e8ces avant la remise des cl\u00e9s. Le d\u00e9p\u00f4t sera restitu\u00e9 au client au moment du d\u00e9part apr\u00e8s v\u00e9rification de l'\u00e9tat de la Villa et apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s et des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires non compris dans le Devis et non r\u00e9gl\u00e9s. Nous vous prions de rendre la Villa dans un \u00e9tat de propret\u00e9 et d'ordre convenable afin de permettre un contr\u00f4le plus facile au moment de sa restitution. Si Habulus Srl devait retenir une partie du d\u00e9p\u00f4t de garantie en compensation des dommages caus\u00e9s par le Client et que celui-ci avait remis un ch\u00e8que \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie, Habulus Srl conservera le ch\u00e8que jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception du paiement de la valeur compensant le dommage. Il est entendu que si le dommage du Client \u00e9tait sup\u00e9rieur au d\u00e9p\u00f4t de garantie, Habulus Srl se r\u00e9serve d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le droit de demander le remboursement de la valeur totale du dommage.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n

                • \n

                  Tribunal Comp\u00e9tent<\/h3>\n

                  Pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat de Location Courte Dur\u00e9e, les parties conviennent que la loi italienne sera applicable et que le Tribunal comp\u00e9tent exclusif sera celui de Turin.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-252396","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation - Habulus Villas<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/habulusvillas.it\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation - 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